JORF n°0243 du 19 octobre 2023

Décision n°2023-841 du 11 octobre 2023

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le courrier en date du 16 août 2023 par lequel l'association Valras Comédie Club renonce à l'utilisation de la fréquence 107,5 MHz à Agde ;

Considérant ce qui suit :

1. Par ce courrier, l'association Valras Comédie Club déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone d'Agde (107,5 MHz) ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Résumé L'article 1 supprime une ancienne décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

La décision n° 2021-435 du 28 avril 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé Cette décision sera annoncée à l'association Valras Comédie Club et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à l'association Valras Comédie Club et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 octobre 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre