Article 1
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Abolition de la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel
La décision n° 2021-435 du 28 avril 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée.
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L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le courrier en date du 16 août 2023 par lequel l'association Valras Comédie Club renonce à l'utilisation de la fréquence 107,5 MHz à Agde ;
Considérant ce qui suit :
1. Par ce courrier, l'association Valras Comédie Club déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone d'Agde (107,5 MHz) ;
2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La décision n° 2021-435 du 28 avril 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée.
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La présente décision sera notifiée à l'association Valras Comédie Club et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 octobre 2023.
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre