JORF n°0233 du 7 octobre 2023

Décision n°2023-785 du 4 octobre 2023

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;

Vu la décision n° 2023-703 du 26 juillet 2023 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition sur la zone de Lille ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration de recevabilité d'une candidature

Résumé La candidature de STM pour WEO NORD PAS DE CALAIS est validée.

La candidature ci-après mentionnée est déclarée recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 26 juillet 2023 visé ci-dessus.

|Numéro de dossier| Personne morale candidate | Nom du projet | |-----------------|----------------------------------------|----------------------| | 2023-703-001 |STM (société de télévision multi-locale)|WEO NORD PAS DE CALAIS|

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Article 2

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Notification et publication de la décision

Résumé La décision est annoncée au candidat et publiée.

La présente décision sera notifiée au candidat et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 4 octobre 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre