JORF n°0172 du 27 juillet 2023

Article 2

Article 2

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Modification des contraintes d'allotissement pour la zone géographique Mulhouse-Guebwiller-Altkirch-Saint-Amarin

Résumé Les règles de fréquences pour Mulhouse et ses alentours ont été mises à jour.

Dans le tableau de l'annexe I de la décision n° 2018-360 du 16 mai 2018 modifiée, la ligne relative à la zone géographique Mulhouse-Guebwiller-Altkirch- Saint-Amarin est remplacée par la ligne suivante :
«

| Zone géographique |Type d'allotissement|Canal| Contrainte |Champ médian
minimum| |-----------------------------------------|--------------------|-----|---------------------------------------------------------------------|----------------------------| |Mulhouse-Guebwiller-Altkirch-Saint-Amarin| local | 6A |ADJ avec le canal 6B utilisé par une des deux couches métropolitaines| 67 dBμV/m |

».


Historique des versions

Version 1

Dans le tableau de l'annexe I de la décision n° 2018-360 du 16 mai 2018 modifiée, la ligne relative à la zone géographique Mulhouse-Guebwiller-Altkirch- Saint-Amarin est remplacée par la ligne suivante :

«

Zone géographique

Type d'allotissement

Canal

Contrainte

Champ médian

minimum

Mulhouse-Guebwiller-Altkirch-Saint-Amarin

local

6A

ADJ avec le canal 6B utilisé par une des deux couches métropolitaines

67 dBμV/m

».