Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision d'inéligibilité de M. Raymond DELERIA
Résumé M. Raymond DELERIA ne peut plus être candidat aux élections pendant un an.
M. Raymond DELERIA est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
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