Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration d'inéligibilité de M. Alexandre BARAZI
Résumé M. Alexandre BARAZI ne pourra pas se présenter aux élections pendant un an.
M. Alexandre BARAZI est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
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