Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inéligibilité de M. Chrif BOUZID
Résumé M. Chrif BOUZID est interdit de se présenter aux élections pour un an.
M. Chrif BOUZID est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
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