Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration d'inéligibilité de M. David MERCIER
Résumé M. David MERCIER ne peut pas être candidat aux élections pendant trois ans.
M. David MERCIER est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
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