Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inéligibilité de Mme Isabelle MONFORT
Résumé Mme Isabelle MONFORT est interdite de se présenter aux élections pour un an.
Mme Isabelle MONFORT est déclarée inéligible en application des dispositions de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
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