Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision d'inéligibilité de M. Louis CAILLON
Résumé M. Louis CAILLON est interdit de se présenter aux élections pendant un an.
M. Louis CAILLON est déclaré inéligible en application des dispositions de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
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