Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inéligibilité de M. Dominique Richard PASSIEU
Résumé M. Dominique Richard PASSIEU peut se présenter aux élections.
Il n'y a pas lieu de déclarer M. Dominique Richard PASSIEU inéligible en application des dispositions de l'article LO 136-1 du code électoral.
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