Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Inéligibilité de Nicolas BOULAY
Résumé M. Nicolas BOULAY peut rester candidat.
Il n'y a pas lieu de déclarer M. Nicolas BOULAY inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral.
1 version