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Annexe

JORF n°0157 du 8 juillet 2023

Décision n°2023-564 du 28 juin 2023

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;

Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;

Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 88-475 du 10 novembre 1988 modifiée portant autorisation d'usage de fréquences à la société TDF pour la diffusion des programmes de la société nationale de programme Radio France

Considérant que le développement des réseaux FM nécessite la modification de certaines fréquences attribuées ;

Vu les avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Caractéristiques techniques de diffusion des programmes France Inter, France Culture et France Musique à Paimpol

Résumé Les règles de diffusion de France Inter, France Culture et France Musique à Paimpol ont été mises à jour.

Les caractéristiques techniques de diffusion des programmes France Inter, France Culture et France Musique dans la zone de Paimpol définies à l'annexe de la décision n° 88-475 du 10 novembre 1988 modifiée susvisée sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par les annexes de la présente décision.

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Article 2

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Notification et publication de la décision

Résumé Radio France doit être informée de cette décision et elle sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.

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Annexe

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Fait à Paris, le 28 juin 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre