Article 1
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Transformation de la forme sociale de la SAS Média Bonheur en SARL
Dans la décision visée ci-dessus, la forme sociale de la SAS Média Bonheur est remplacée par « SARL ».
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L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 2018-385 du 23 mai 2018 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SAS Média Bonheur à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Bonheur ;
Vu la convention conclue entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et la SARL Média Bonheur ;
Vu le courrier en date du 25 février 2019 par lequel la SAS Média Bonheur a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes d'une demande de changement de forme sociale ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Dans la décision visée ci-dessus, la forme sociale de la SAS Média Bonheur est remplacée par « SARL ».
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 juin 2023.
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre