L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2018-395 du 23 mai 2018 autorisant la SAS Native Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao ;

Vu la décision n° 2018-749 du 10 octobre 2018 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par la décision n° 2019-210 du 24 avril 2019, autorisant la société La Coopérative de Radiodiffusion à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de La Roche-sur-Yon ;

Vu la lettre du 15 avril 2023 de la société Native Média par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service CapSao en mode numérique dans la zone de La Roche-sur-Yon ;

Considérant ce qui suit :

1. Par cette lettre, la SAS Native Média déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone de La Roche-sur-Yon ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 7 juin 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre