L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2022-183 du 16 mars 2022 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, modifiée par la décision n° 2022-597 du 12 octobre 2022, autorisant la société Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Troyes ;
Vu la lettre du 15 avril 2023 de la société Native Média par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service CapSao en mode numérique dans la zone de Troyes ;
Considérant ce qui suit :
1. Par cette lettre, la SAS Native Média déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone de Troyes ;
2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La décision n° 2021-1052 du 22 septembre 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée.
1 version
La présente décision sera notifiée à la SAS Native Média ainsi qu'à la SAS Région Mux, et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 7 juin 2023.
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre