JORF n°0139 du 17 juin 2023

Décision n°2023-506 du 7 juin 2023

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;

Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 92-235 du 17 mars 1992, modifiée par la décision n° 2011-1314 du 3 novembre 2011, portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la société nationale de programme Radio France ;

Considérant que le développement des réseaux FM nécessite la modification de certaines fréquences attribuées ;

Vu les avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la fréquence de diffusion de France Musique à Aiguebelle

Résumé France Musique change de fréquence à Aiguebelle, passant de 98,4 MHz à 92,0 MHz.

La fréquence 98,4 MHz de l'annexe de la décision n° 92-235 du 17 mars 1992 modifiée pour la diffusion du service France Musique dans la zone d'Aiguebelle est remplacée par la fréquence 92,0 MHz.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et Publication

Résumé La décision sera envoyée à Radio France et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 7 juin 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre