JORF n°0120 du 25 mai 2023

Décision n°2023-460 du 27 avril 2023

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision n° 2022-474 du 20 juillet 2022 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique autorisant la SAS Crooner International à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Live Festival Radio ;

Vu la convention conclue entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et la SAS Crooner International ;

Vu le courrier en date du 1er novembre 2022 par lequel la SAS Crooner International a saisi l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique d'une demande de changement de dénomination du service Live Festival Radio ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nom d'un service dans une décision antérieure

Résumé Le nom 'Live Festival Radio' est désormais 'Live Nation Radio'.

Dans la décision n° 2022-474 du 20 juillet 2022, le nom du service « Live Festival Radio » est remplacé par « Live Nation Radio ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notifications et publications de la décision

Résumé Cette décision est envoyée à une entreprise et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Crooner International et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 27 avril 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre