L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 2016-591 du 6 juillet 2016, reconduite par la décision n° 2021-B0-04 du 13 janvier 2021 et prorogée par la décision n° 2021-472 du 24 mars 2021, autorisant la SARL FM Air à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bassin Arcachon ;
Vu les décisions n° 2019-462 et n° 2019-481 du 9 octobre 2019 du Conseil autorisant la SARL FM Air à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Bassin Arcachon ;
Vu la décision de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique n° 2022-446 du 13 juillet 2022 portant agrément de la modification du contrôle de la SARL FM Air ;
Vu la convention en vigueur conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL FM Air ;
Vu la demande de modification des engagements conventionnels de la SARL FM Air en matière de programmes et de dénomination du service de radio adressée à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique par la SAS Sweet Médias par courrier du 17 avril 2022 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Dans les décisions visées ci-dessus, le nom du service « Radio Bassin Arcachon » est remplacé par « Forever Bassin d'Arcachon ».
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La présente décision sera notifiée à la SARL FM Air et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 avril 2023.
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le conseiller,
D. Rapone