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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contribution à la production d'œuvres cinématographiques
Résumé Un accord aide à faire des films avec l'éditeur et d'autres groupes.
III. - Diffusion et production d'œuvres cinématographiques
Pour la détermination des stipulations relatives à la contribution de l'éditeur au développement de la production d'œuvres cinématographiques, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et l'éditeur ont notamment tenu compte de l'accord professionnel signé par ce dernier, le 22 mars 2022, avec l'ARP, le BLIC et le BLOC.
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