Section suivante

Annexe

JORF n°0094 du 21 avril 2023

Décision n°2023-347 du 29 mars 2023

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;

Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France et de l'Institut nationale de l'audiovisuel ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-844 du 21 mars 2000 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Breiz Izel ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Considérant que le développement des réseaux FM nécessite la modification de certaines fréquences attribuées ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des caractéristiques techniques de diffusion d'un programme radiophonique

Résumé Les règles de diffusion de France Bleu Breizh Izel à Audierne sont mises à jour.

Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Bleu Breizh Izel à Audierne définie à l'annexe de la décision n° 2000-844 du 21 mars 2000 susvisée sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe de la présente décision.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de la décision à Radio France

Résumé La décision sera envoyée à Radio France et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait à Paris, le 29 mars 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre