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Annexe

JORF n°0094 du 21 avril 2023

Décision n°2023-346 du 29 mars 2023

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;

Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France et de l'Institut nationale de l'audiovisuel ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-1033 du 22 octobre 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à le société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Considérant que le développement des réseaux FM nécessite la modification de certaines fréquences attribuées ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des caractéristiques techniques de diffusion de France Musique à Vitré

Résumé Les règles pour diffuser France Musique à Vitré changent.

Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Musique à Vitré définie à l'annexe de la décision n° 91-1033 du 22 octobre 1991 susvisée sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe de la présente décision.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé La décision doit être montrée à Radio France et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait à Paris, le 29 mars 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre