Objet de la convention

La présente convention a pour objet de fixer les règles particulières applicables au service dénommé NIGHT TV ainsi que les pouvoirs que l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et le comité territorial de l'audiovisuel de Paris détiennent pour assurer le respect des obligations incombant à l'éditeur.

NIGHT TV est un service de télévision à vocation locale en temps partagé, diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition en Ile-de-France. Ce service fait l'objet d'une reprise intégrale et simultanée par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.

La nature et la durée de la programmation du service sont définies à l'article 3-1-1 de la présente convention.