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TROISIÈME PARTIE

STIPULATIONS PARTICULIÈRES I. - Programmes

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Article 3-4-4

Protection du jeune public

JORF n°0066 du 18 mars 2023

Article 3-4-3

Article 3-4-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations déontologiques des données

Résumé L'éditeur doit respecter les règles éthiques et permettre la diversité des idées dans les données.

Obligations déontologiques

A l'exception des articles 2-3-1, 2-3-9 et 2-3-11, les stipulations de la convention relatives aux obligations déontologiques s'appliquent aux données associées.
Dans ces données, l'éditeur assure l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion.

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Obligations déontologiques

A l'exception des articles 2-3-1, 2-3-9 et 2-3-11, les stipulations de la convention relatives aux obligations déontologiques s'appliquent aux données associées.

Dans ces données, l'éditeur assure l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion.