Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations déontologiques des éditeurs de télévision
Résumé Les éditeurs de télévision doivent respecter des règles éthiques et peuvent nommer un responsable indépendant.
III. - Obligations déontologiques
Dans le respect des principes constitutionnels de liberté d'expression et de communication ainsi que de l'indépendance éditoriale de l'éditeur, celui-ci respecte les stipulations suivantes.
Pour l'appréciation du respect de ces stipulations, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique tient compte du genre du programme concerné.
L'éditeur s'engage à ce qu'un rédacteur en chef ou un directeur de la rédaction, distinct des rédacteurs en chefs ou des directeurs de la rédaction des titres de presse écrite et des sites internet édités par la société ou l'un de ses actionnaires directs ou indirects, soit rattaché au service de télévision.
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