Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Diffusion et distribution du service sur les autres réseaux de communication électronique
Résumé Cette section explique comment diffuser le service sur les réseaux de communication électronique en respectant les règles légales et techniques.
B. - Diffusion et distribution du service sur les autres réseaux de communications électroniques
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