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DEUXIÈME PARTIE

STIPULATIONS GÉNÉRALES I. - Diffusion et distribution du service A. - Diffusion par voie hertzienne terrestre

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Article 2-3-1

Pluralisme de l'expression des courants de pensée et d'opinion

JORF n°0066 du 18 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations déontologiques de l'éditeur

Résumé Un éditeur doit respecter la liberté d'expression et avoir un directeur de l'antenne différent des rédacteurs en chef.

III. - Obligations déontologiques

Dans le respect des principes constitutionnels de liberté d'expression et de communication ainsi que de l'indépendance éditoriale de l'éditeur, celui-ci respecte les stipulations suivantes.
Pour l'appréciation du respect de ces stipulations, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique tient compte du genre du programme concerné.
L'éditeur s'engage à ce qu'un directeur de l'antenne, distinct des rédacteurs en chefs des titres de presse écrite et des sites internet édités par la société ou l'un de ses actionnaires directs ou indirects, soit rattaché au service de télévision.

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Version 1

III. - Obligations déontologiques

Dans le respect des principes constitutionnels de liberté d'expression et de communication ainsi que de l'indépendance éditoriale de l'éditeur, celui-ci respecte les stipulations suivantes.

Pour l'appréciation du respect de ces stipulations, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique tient compte du genre du programme concerné.

L'éditeur s'engage à ce qu'un directeur de l'antenne, distinct des rédacteurs en chefs des titres de presse écrite et des sites internet édités par la société ou l'un de ses actionnaires directs ou indirects, soit rattaché au service de télévision.