JORF n°0059 du 10 mars 2023

Article 2-3-13

Article 2-3-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Education aux médias, à l'information et à la citoyenneté numérique

Résumé Les éditeurs doivent aider à éduquer le public sur les médias et lutter contre la désinformation.

Education aux médias, à l'information et à la citoyenneté numérique

L'éditeur transmet chaque année à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique des éléments d'information relatifs à son action, ou à celle du groupe auquel il appartient, en vue de contribuer à l'éducation aux médias, à l'information et à la citoyenneté numérique.
A titre d'exemple, il veille dans ses programmes à lutter contre la désinformation en mettant à l'antenne des émissions ou des modules de décryptage de l'information. Par ailleurs, il s'engage à relayer sur son antenne ainsi que sur ses plateformes numériques, des campagnes relatives au respect du droit d'auteur, à la promotion de l'offre légale ainsi qu'à la lutte contre le piratage notamment celles élaborées par le Centre national du cinéma et de l'image animée en collaboration avec l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.


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Version 1

Education aux médias, à l'information et à la citoyenneté numérique

L'éditeur transmet chaque année à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique des éléments d'information relatifs à son action, ou à celle du groupe auquel il appartient, en vue de contribuer à l'éducation aux médias, à l'information et à la citoyenneté numérique.

A titre d'exemple, il veille dans ses programmes à lutter contre la désinformation en mettant à l'antenne des émissions ou des modules de décryptage de l'information. Par ailleurs, il s'engage à relayer sur son antenne ainsi que sur ses plateformes numériques, des campagnes relatives au respect du droit d'auteur, à la promotion de l'offre légale ainsi qu'à la lutte contre le piratage notamment celles élaborées par le Centre national du cinéma et de l'image animée en collaboration avec l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.