Article 2-2-2
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Diffusion en langue française et traduction des émissions en langue étrangère
Langue française
La langue de diffusion est le français. Dans le cas d'une émission diffusée en langue étrangère, celle-ci donne lieu à une traduction simultanée ou à un sous-titrage. Ces stipulations ne s'appliquent pas aux œuvres musicales.
L'éditeur veille à assurer un usage correct de la langue française dans ses émissions ainsi que dans les adaptations, doublages et sous-titrages de programmes étrangers. Il s'efforce d'utiliser le français dans les titres de ses émissions.
Canal+ Séries peut diffuser des œuvres audiovisuelles dans une langue étrangère, sous-titrées dans la même langue, dans la limite d'une heure par semaine. Chaque diffusion a lieu, au maximum, huit jours après la mise à l'antenne du programme considéré dans le pays d'origine. Cette diffusion fait par ailleurs l'objet d'un accompagnement pédagogique permettant de favoriser l'apprentissage de la langue et de la culture du pays dont l'œuvre est issue. Toute rediffusion des œuvres en cause comporte un sous-titrage ou un doublage en français.
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