Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rapport sur la concertation publique
Résumé À la fin de leur mission, Philippe BERTRAN et Brigitte CHALOPIN doivent rédiger un rapport sur la participation du public à la prévention des déchets de 2024 à 2029 en Touraine.
A l'issue de leur mission, M. Philippe BERTRAN et Mme Brigitte CHALOPIN produiront un rapport relatif à la concertation du public sur le projet de programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés à portée départementale de Touraine propre sur la période 2024-2029.
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