JORF n°0270 du 22 novembre 2023

Décision n°2023/149 du 8 novembre 2023

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-1 et suivants ;

Vu le courrier du 23 octobre 2023 de M. Martin COHEN, représentant le syndicat mixte Touraine propre, sollicitant une mission de conseil relative à la concertation préalable du public sur le projet de programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés à portée départementale de Touraine propre sur la période 2024-2029 ;

Vu la décision n° 2023/96/TOURAINE PROPRE/1 du 26 juillet 2023 désignant Philippe BERTRAN et Brigitte CHALOPIN garant et garante de la concertation préalable sur les projets d'équipements de traitement des déchets dans le cadre de l'élaboration de la stratégie de prévention et de gestion des déchets de Touraine propre ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de conseillers pour la concertation publique sur la prévention des déchets

Résumé Deux personnes sont nommées pour aider à discuter avec le public sur la gestion des déchets en Touraine jusqu'en 2029.

M. Philippe BERTRAN et Mme Brigitte CHALOPIN sont désignés pour assurer une mission de conseil relative à la concertation du public sur le projet de programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés à portée départementale de Touraine propre sur la période 2024-2029.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapport sur la concertation publique

Résumé À la fin de leur mission, Philippe BERTRAN et Brigitte CHALOPIN doivent rédiger un rapport sur la participation du public à la prévention des déchets de 2024 à 2029 en Touraine.

A l'issue de leur mission, M. Philippe BERTRAN et Mme Brigitte CHALOPIN produiront un rapport relatif à la concertation du public sur le projet de programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés à portée départementale de Touraine propre sur la période 2024-2029.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal Officiel

Résumé Cette décision sera publiée pour que tout le monde puisse la lire.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 novembre 2023.

Le président,

M. Papinutti