Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de la concertation préalable pour le projet CARLHYNG
Résumé La Commission organise la concertation pour le projet d'hydrogène CARLHYNG et informe le public.
Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission qui en confie l'organisation au maître d'ouvrage, selon les dispositions de l'article R. 121-8.
Pour respecter le droit à l'information du public, les éléments disponibles de contexte devront être portés à la connaissance du public concernant notamment l'existence du projet CARLHYNG de production d'hydrogène connecté au réseau MosaHyc, dont la concertation préalable est en cours.
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