La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;
Vu le courrier de saisine du 25 octobre 2023 et le dossier annexé de Mme Sarah NATAF, représentant la société GazelEnergie et de M. Mathieu GILLET, représentant la société GRTgaz, saisissant conjointement la CNDP du projet Emil'Hy de production d'hydrogène sur le site de la centrale Emile Huchet à Saint-Avold ;
Vu la décision n° 2023/86/CARLHYNG/1 du 5 juillet 2023, décidant d'organiser une concertation préalable sur le projet CARLHYNG à Carling et désignant Luc MARTIN et Valérie TROMMETTER garant et garante de celle-ci ;
Considérant que ce projet comporte des impacts significatifs sur l'environnement et présente de très forts enjeux d'aménagement du territoire et socio-économiques ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Il y a lieu d'organiser une concertation préalable selon l'article L. 121-9.
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Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission qui en confie l'organisation au maître d'ouvrage, selon les dispositions de l'article R. 121-8.
Pour respecter le droit à l'information du public, les éléments disponibles de contexte devront être portés à la connaissance du public concernant notamment l'existence du projet CARLHYNG de production d'hydrogène connecté au réseau MosaHyc, dont la concertation préalable est en cours.
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M. Luc MARTIN et Mme Valérie TROMMETTER sont désignés garant et garante de la concertation préalable sur le projet Emil'Hy de production d'hydrogène sur le site de la centrale Emile Huchet à Saint-Avold.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 novembre 2023.
Le président,
M. Papinutti