Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquences pour Free Caraïbe
Résumé Free Caraïbe peut utiliser certaines fréquences à Saint-Barthélemy et Saint-Martin en payant 2 000 euros pour chaque zone.
La candidature de la société Free Caraïbe à l'obtention d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 700 MHz, pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, est retenue pour les sous-bandes 703 - 708 MHz et 758 - 763 MHz, assortie d'un engagement financier d'un montant de 2 000 euros pour les enchères principales et de positionnement à Saint-Barthélemy et de 2 000 euros pour les enchères principale et de positionnement à Saint-Martin.
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