JORF n°0173 du 28 juillet 2023

Article 3

Article 3

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Autorisation de fréquence pour Digicel AFG à Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Résumé Digicel AFG peut utiliser certaines fréquences pour ses réseaux mobiles dans les îles, avec des paiements spécifiques.

La candidature de la société Digicel AFG à l'obtention d'une autorisation d'utilisation de fréquence dans la bande 3,4 - 3,8 GHz, pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, est retenue pour la sous-bande 3 420 - 3 520 MHz, assortie d'un engagement financier d'un montant de 2 euros pour la phase d'attribution des blocs de 50 MHz en bande 3,4 - 3,8 GHz, les enchères principales et de positionnement à Saint-Barthélemy, et de 2 euros pour la phase d'attribution des blocs de 50 MHz en bande 3,4 - 3,8 GHz et pour les enchères principale et de positionnement à Saint-Martin.


Historique des versions

Version 1

La candidature de la société Digicel AFG à l'obtention d'une autorisation d'utilisation de fréquence dans la bande 3,4 - 3,8 GHz, pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, est retenue pour la sous-bande 3 420 - 3 520 MHz, assortie d'un engagement financier d'un montant de 2 euros pour la phase d'attribution des blocs de 50 MHz en bande 3,4 - 3,8 GHz, les enchères principales et de positionnement à Saint-Barthélemy, et de 2 euros pour la phase d'attribution des blocs de 50 MHz en bande 3,4 - 3,8 GHz et pour les enchères principale et de positionnement à Saint-Martin.