Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des garants de la concertation préalable sur le projet HyVence à Fos-sur-Mer
Résumé Deux personnes sont choisies pour s'assurer que tout se passe bien lors des discussions sur le projet HyVence à Fos-sur-Mer.
M. Xavier DERRIEN et Mme Ginette VASTEL sont désignés garant et garante de la concertation préalable sur le projet HyVence à Fos-sur-Mer.
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