JORF n°0270 du 22 novembre 2023

Article 3

Article 3

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Coordination des concertations sur les projets industriels ReLieVe et ORANO-XTC

Résumé Les réunions pour les projets industriels doivent être bien coordonnées pour discuter des impacts communs.

Les concertations sur les projets industriels ReLieVe et ORANO-XTC devront être préparées dans une logique de coordination permettant dans la mesure du possible d'aborder les sujets communs et transversaux, notamment les impacts cumulés, la pression sur la ressource d'eau, le besoin en électricité et les garants veilleront à cette mise en cohérence de ces différentes concertations.


Historique des versions

Version 1

Les concertations sur les projets industriels ReLieVe et ORANO-XTC devront être préparées dans une logique de coordination permettant dans la mesure du possible d'aborder les sujets communs et transversaux, notamment les impacts cumulés, la pression sur la ressource d'eau, le besoin en électricité et les garants veilleront à cette mise en cohérence de ces différentes concertations.