La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le II de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;
Vu le courrier de saisine du 25 octobre 2023 et le dossier annexé de M. Frédéric MARTIN, représentant la société Eramet, saisissant la CNDP du projet ReLieVe d'usine de recyclage de batteries Lithium-ion de véhicules électriques à Dunkerque ;
Vu la décision n° 2023/107/ORANO - XTC/1 du 6 septembre 2023 décidant d'une concertation préalable sur le projet ORANO-XTC de création de deux usines de composants pour batteries électriques et d'une usine de recyclage de batteries à Dunkerque ;
Considérant que :
- ce projet comporte des impacts significatifs sur l'environnement et présente de très forts enjeux d'aménagement du territoire et socio-économiques ;
- la concertation du projet industriel ORANO-XTC envisagée sur la plateforme de Dunkerque est en cours de préparation ;
- il convient de coordonner la préparation de ces deux concertations ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Il y a lieu d'organiser une concertation préalable selon l'article L. 121-9.
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Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission qui en confie l'organisation au maître d'ouvrage, selon les dispositions de l'article R. 121-8.
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Les concertations sur les projets industriels ReLieVe et ORANO-XTC devront être préparées dans une logique de coordination permettant dans la mesure du possible d'aborder les sujets communs et transversaux, notamment les impacts cumulés, la pression sur la ressource d'eau, le besoin en électricité et les garants veilleront à cette mise en cohérence de ces différentes concertations.
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MM. Jean-Luc RENAUD et Jean Raymond WATTIEZ sont désignés garants de la concertation préalable sur le projet ReLieVe à Dunkerque.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 novembre 2023.
Le président,
M. Papinutti