Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation et Remplacement d'une Décision Précédente
Résumé Cette décision remplace une précédente décision sur la concertation pour l'extension d'une zone d'activité économique.
La présente décision annule et remplace la décision n° 2023/90/ZAE BERNIN/1 du 5 juillet 2023, désignant les garants de la concertation préalable du projet d'extension de la ZAE du Parc des Fontaines à Bernin au titre de l'article L. 121-17.
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