Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Complémentation du dossier de saisine pour les projets globaux
Résumé Un dossier de projet doit inclure une description détaillée, ses impacts et des solutions alternatives.
Pour satisfaire aux exigences du second alinéa du I de l'article L. 121-8, le dossier de saisine doit être complété par :
- la description des principales caractéristiques du projet global ;
- la précision de ses enjeux socio-économiques, notamment l'estimation des créations d'emplois induites ;
- la précision de son coût estimatif au regard des caractéristiques principales du projet ;
- l'identification des impacts significatifs de ce projet global sur l'environnement ;
- la présentation des différentes solutions alternatives, y compris l'absence de mise en œuvre du projet.
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