Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation de garant de la concertation préalable
Résumé Monsieur Coumel rejoint Madame Pardineille pour assurer la concertation préalable du projet.
M. Jean-François COUMEL est désigné garant de la concertation préalable sur ce projet, en complément de Mme Anne-Isabelle PARDINEILLE, précédemment désignée sur ce projet le 1er mars 2023.
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