JORF n°0270 du 22 novembre 2023

Décision n°2023/143/SAGE BVPA/2 du 8 novembre 2023

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-15-1 et suivants ;

Vu la décision n° 2023/13/SAGE BVPA/1 du 1er mars 2023 désignant Anne-Isabelle PARDINEILLE et Ivan PASCAUD garante et garant de la concertation préalable sur ce projet ;

Vu le courrier d'Yvan PASCAUD du 3 octobre 2023 demandant à être relevé de ses fonctions de garant de la concertation préalable sur ce projet pour des raisons personnelles ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de garant de la concertation préalable

Résumé Monsieur Coumel rejoint Madame Pardineille pour assurer la concertation préalable du projet.

M. Jean-François COUMEL est désigné garant de la concertation préalable sur ce projet, en complément de Mme Anne-Isabelle PARDINEILLE, précédemment désignée sur ce projet le 1er mars 2023.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé La décision sera publiée pour que tout le monde puisse la lire.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 novembre 2023.

Le président,

M. Papinutti