JORF n°0270 du 22 novembre 2023

Article 1

Article 1

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Désignation de la garante de la bonne information et participation du public

Résumé Sophie GIRAUD s'assurera que tout le monde est au courant et peut participer au projet SOLARZAC avant l'enquête publique.

Mme Sophie GIRAUD est désignée garante de la bonne information et de la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur le projet SOLARZAC.


Historique des versions

Version 1

Mme Sophie GIRAUD est désignée garante de la bonne information et de la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur le projet SOLARZAC.