JORF n°0270 du 22 novembre 2023

Décision n°2023/142/SOLARZAC/6 du 8 novembre 2023

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 ;

Vu la décision n° 2019/2/SOLARZAC/1 du 9 janvier 2019, décidant l'organisation d'une concertation préalable sur le projet SOLARZAC ;

Vu la décision n° 2020/59/SOLARZAC/5 du 6 mai 2020, désignant Floriane DANHYER garante chargée de la bonne information et de la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur ce projet ;

Vu le courrier de Floriane DANHYER du 28 septembre 2023 demandant à être relevée de ses fonctions de garante sur la concertation de ce projet pour des raisons personnelles ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de la garante de la bonne information et participation du public

Résumé Sophie GIRAUD s'assurera que tout le monde est au courant et peut participer au projet SOLARZAC avant l'enquête publique.

Mme Sophie GIRAUD est désignée garante de la bonne information et de la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur le projet SOLARZAC.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé La décision doit être annoncée au journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 novembre 2023.

Le président,

M. Papinutti