JORF n°0270 du 22 novembre 2023

Article 1

Article 1

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Nomination de Conseillers pour la Préparation d'une saisine

Résumé Trois personnes ont été choisies pour aider à organiser des discussions sur les projets énergétiques à Dunkerque.

M. Régis GUYOT, Mme Anne-Marie ROYAL et M. Jacques ROUDIER sont chargés de délivrer le conseil pour la préparation d'une saisine au titre de l'article L. 121-8-2 en vue d'un débat public global ou d'une concertation préalable globale sur les projets du territoire du dunkerquois, dans le domaine de la transition énergétique.


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Version 1

M. Régis GUYOT, Mme Anne-Marie ROYAL et M. Jacques ROUDIER sont chargés de délivrer le conseil pour la préparation d'une saisine au titre de l'article L. 121-8-2 en vue d'un débat public global ou d'une concertation préalable globale sur les projets du territoire du dunkerquois, dans le domaine de la transition énergétique.