JORF n°0270 du 22 novembre 2023

Décision n°2023/141/DIALOGUE du 8 novembre 2023

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants notamment l'article L. 121-8-2 ;

Vu le courrier du 10 octobre 2023 de M. Georges-François LECLERC, préfet de la région des Hauts-de-France, sollicitant une mission de conseil relative à la préparation d'un futur débat d'ensemble sur les projets industriels du Dunkerquois dans le domaine de la transition énergétique ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Conseillers pour la Préparation d'une saisine

Résumé Trois personnes ont été choisies pour aider à organiser des discussions sur les projets énergétiques à Dunkerque.

M. Régis GUYOT, Mme Anne-Marie ROYAL et M. Jacques ROUDIER sont chargés de délivrer le conseil pour la préparation d'une saisine au titre de l'article L. 121-8-2 en vue d'un débat public global ou d'une concertation préalable globale sur les projets du territoire du dunkerquois, dans le domaine de la transition énergétique.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Production d'un bilan de mission

Résumé À la fin de leur travail, ils devront faire un rapport sur les conseils donnés.

A l'issue de leur mission, M. Régis GUYOT, Mme Anne-Marie ROYAL et M. Jacques ROUDIER produiront un bilan de la mission de conseil.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé La décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 novembre 2023.

Le président,

M. Papinutti