Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validation des modalités de concertation préalable
Résumé Les maîtres d'ouvrage ont obtenu le feu vert pour leurs modalités de concertation.
Les modalités de la concertation préalable proposées par les maîtres d'ouvrage sont validées.
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