JORF n°0270 du 22 novembre 2023

Décision n°2023/137/RHONERGIA/3 du 8 novembre 2023

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;

Vu la décision n° 2023/29/RHONERGIA/1 du 5 avril 2023 décidant d'organiser une concertation préalable sur le projet RHONERGIA de barrage hydroélectrique sur le Rhône, en amont de la confluence avec l'Ain et son raccordement ;

Considérant que :

- l'étude de la faisabilité du projet RHONERGIA en cours se décompose en plusieurs études et investigations de terrain ;

- le projet RHONERGIA et celui éventuel relatif à l'implantation de deux nouveaux réacteurs de type EPR2, ainsi que les réacteurs nucléaires actuels du Bugey, produisent des effets cumulés sur le territoire du Haut-Rhône ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en ligne des études et investigations de terrain

Résumé Publier les résultats des études sur le site internet une fois terminées.

Le dossier de concertation proposé par les maîtres d'ouvrage est à compléter par la mise en ligne, sur le site internet de la concertation, des études et des investigations de terrain dès qu'elles seront terminées.

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Article 2

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Validation des modalités de concertation préalable

Résumé Les maîtres d'ouvrage ont obtenu le feu vert pour leurs modalités de concertation.

Les modalités de la concertation préalable proposées par les maîtres d'ouvrage sont validées.

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Article 3

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Période de concertation

Résumé La concertation se fera du 1er décembre 2023 au 29 février 2024.

La concertation se déroulera du 1er décembre 2023 au 29 février 2024.

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Article 4

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Publication de la décision au JORF

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 novembre 2023.

Le président,

M. Papinutti