Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission des modalités d'information et de participation du public à la CNDP
Résumé Le responsable du projet doit dire à la CNDP comment il informera et impliquera le public.
Le maître d'ouvrage transmettra à la CNDP les modalités envisagées de l'information et de la participation du public.
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