JORF n°0270 du 22 novembre 2023

Décision n°2023/135 du 8 novembre 2023

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le II de l'article L. 121-8 ;

Vu la décision n° 2023/8/BIORAFFINERIE FUTERRO/1 du 1er février 2023 décidant d'organiser une concertation préalable sur le projet bioraffinerie de production et recyclage de plastique biosourcé à Saint-Jean-de-Folleville et désignant MM. Bruno BOUSSION et Christophe BACHOLLE garants de celle-ci ;

Vu le bilan des garants de la concertation préalable sur le projet de Bioraffinerie Futerro du 7 août 2023 ;

Vu la réponse du maître d'ouvrage au bilan des garants tirant les enseignements de la concertation préalable d'octobre 2023 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en compte du bilan des garants par la Commission nationale

Résumé La Commission a accepté le rapport des garants.

La Commission nationale prend acte du bilan des garants en date du 7 août 2023.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de la réponse du maître d'ouvrage

Résumé La commission a pris note de la réponse du maître d'ouvrage en octobre.

La Commission nationale prend acte de la réponse du maître d'ouvrage d'octobre 2023.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du garant pour l'information et la participation du public

Résumé M. Christophe BACHOLLE doit veiller à ce que tout le monde soit informé et puisse participer jusqu'au début de l'enquête publique.

M. Christophe BACHOLLE est désigné garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique de ce projet.

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Article 4

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Transmission des modalités d'information et de participation du public à la CNDP

Résumé Le responsable du projet doit dire à la CNDP comment il informera et impliquera le public.

Le maître d'ouvrage transmettra à la CNDP les modalités envisagées de l'information et de la participation du public.

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal Officiel

Résumé La décision sera affichée publiquement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 novembre 2023.

Le président,

M. Papinutti