Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation d'une autorisation dans la zone de Saint-Brieuc
Résumé L'autorisation pour Saint-Brieuc est prolongée de cinq ans à partir du 9 août 2026.
L'autorisation accordée par la décision n° 2016-664 du 20 juillet 2016, reconduite par la décision n° 2021-45 du 20 janvier 2021, est prorogée pour une durée de cinq ans, à compter du 9 août 2026, dans la zone de Saint-Brieuc.
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